Article 1 — Identification du prestataire

Le Cuisinaire du Roi est un atelier de cuisine et de pâtisserie exploité par Karine Solovieff, 4 rue André Chénier, 78000 Versailles.

Contact : lecuisinaireduroi@gmail.com · 01 71 42 82 42 · lecuisinaireduroi.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute réservation d'atelier et à tout achat de carte cadeau effectué auprès du Cuisinaire du Roi, que ce soit en personne, par téléphone, par e-mail ou via le site internet. Toute réservation ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Objet et description des prestations

Le Cuisinaire du Roi propose :

• Des ateliers pâtisserie (2h, dès 79 € TTC/pers.) ;

• Des ateliers cuisine avec dégustation midi ou soir (dès 79 € TTC/pers.) ;

• Des dîners œnologie avec sommelier (dès 110 € TTC /pers.) ;

• Des ateliers teambuilding sur mesure pour entreprises ;

• Des cartes cadeaux utilisables pour toutes les prestations ci-dessus.

Les ateliers accueillent des groupes de 3 à 12 personnes. L'âge minimum requis est de 8 ans  pour les ateliers enfants, 15 ans pour les ateliers cuisine.

Les recettes indiquées dans les descriptifs de cours le sont à titre indicatif. Le Cuisinaire du Roi se réserve le droit d'adapter les recettes en fonction des disponibilités du marché et de la saisonnalité des produits, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation.

Article 3 — Réservation et paiement

3.1 Modalités de réservation

La réservation est ferme et définitive à réception du paiement intégral. Elle peut être effectuée en ligne via lecuisinaireduroi.com, par e-mail à lecuisinaireduroi@gmail.com, par téléphone au 01 71 42 82 42, ou en personne à l'atelier.

3.2 Paiement

Le règlement est exigible en totalité à la réservation. Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement bancaire ou espèces (jusqu'à 1 000 € pour les particuliers). Les prix sont indiqués TTC.

Pour les entreprises (teambuilding), un acompte de 250 euros est demandé à la réservation, le solde étant dû au plus tard 30 jours après la date de la prestation. L'inscription groupée ne devient définitive qu'à réception du paiement intégral ou de l'acompte selon le cas.

Article 4 — Annulation et report par le client

Principe général : les réservations, une fois payées, ne sont pas remboursables.

4.1 Report à l'initiative du client

Un report de la date de l'atelier peut être accordé à condition que la demande soit formulée par écrit (e-mail à lecuisinaireduroi@gmail.com) et reçue au minimum 5 jours calendaires complets avant la date prévue de l'atelier.

Dans ce cas, le client pourra reprogrammer sa participation à une autre date disponible, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date initialement réservée, dans la limite des places disponibles.

Un seul report est accordé par réservation. Passé ce délai ou en l'absence de nouvelle réservation, le montant versé reste acquis au Cuisinaire du Roi sans contrepartie.

4.2 Annulation sans report possible

Toute demande d'annulation reçue moins de 5 jours calendaires avant la date de l'atelier n'ouvre droit ni à remboursement, ni à report. Le montant intégral versé reste acquis au Cuisinaire du Roi.

4.3 Absence non signalée

En cas d'absence non signalée le jour de l'atelier, aucun remboursement ni report ne sera accordé.

Article 5 — Annulation ou report par Le Cuisinaire du Roi

Le Cuisinaire du Roi se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier dans les cas suivants : indisponibilité de la cheffe, nombre de participants insuffisant (minimum 3 personnes), force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou toute circonstance indépendante de sa volonté.

En cas d'annulation ou de report à l'initiative du Cuisinaire du Roi, le client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer, au choix :

• un report de sa réservation à une nouvelle date disponible ;

• en cas de paiement avec une carte cadeau, une nouvelle carte sera émise du même montant

• ou un remboursement intégral des sommes versées, effectué dans un délai de 14 jours ouvrés.

Le client notifiera son choix par retour d'e-mail. Aucune indemnité complémentaire (frais de transport, d'hébergement, etc.) ne pourra être réclamée au Cuisinaire du Roi au titre de l'annulation.

 

Article 6 — Cartes cadeaux

6.1 Émission et validité

Les cartes cadeaux sont disponibles à l'achat en personne à l'atelier ou en ligne. Elles sont valables 24 mois à compter de la date d'achat, date figurant sur la carte.

6.2 Conditions d'utilisation

• La carte cadeau est utilisable pour tout atelier proposé par Le Cuisinaire du Roi.

• Elle est personnelle, non cessible à titre onéreux et ne peut faire l'objet d'aucun échange contre espèces.

• Elle ne peut être utilisée que si elle est valable au jour de la prestation.

• En cas de perte ou de vol, Le Cuisinaire du Roi ne pourra être tenu responsable.

6.3 Non-remboursabilité

Les cartes cadeaux sont définitivement non remboursables après leur achat, y compris en cas de non-utilisation dans le délai de validité.

6.4 Expiration

À l'expiration de la durée de validité de 24  mois, la carte cadeau devient automatiquement nulle et ne peut plus être utilisée. Aucun remboursement ni prorogation automatique ne sera accordé. Le Cuisinaire du Roi pourra, à titre exceptionnel et commercial, proposer une prolongation de 3 mois, sur demande formulée avant la date d'expiration.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, les ateliers proposés par Le Cuisinaire du Roi constituent des prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à ces réservations.

Pour l'achat de cartes cadeaux non encore utilisées, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Article 8 — Allergènes et intolérances alimentaires

Les allergènes présents dans les recettes d'un atelier sont indiqués dans la fiche descriptive de chaque cours disponible sur le site lecuisinaireduroi.com. Il appartient au client de prendre connaissance de ces informations avant d'effectuer sa réservation et de s'assurer que le contenu du cours est compatible avec ses éventuelles allergies ou intolérances alimentaires.

En cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, le client est tenu d'en informer le Cuisinaire du Roi lors de la réservation, puis l'animatrice au début du cours.

Compte tenu de l'utilisation partagée des locaux, plans de travail, ustensiles et équipements, Le Cuisinaire du Roi ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes. Les adaptations de recettes ne peuvent être proposées que lorsqu'elles sont compatibles avec le contenu et le bon déroulement du cours.

Article 9 — Responsabilité

Les ateliers impliquent la participation active du client. Celui-ci accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité communiquées par l'animatrice pendant le cours. Le Cuisinaire du Roi ne pourra être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant l'atelier pour les consommer en dehors de l'atelier, sous sa seule responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Le Cuisinaire du Roi ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats en dehors de l'atelier.

À l'issue de l'atelier, le client qui reproduit une recette proposée par Le Cuisinaire du Roi le fait sous sa seule responsabilité.

Article 10 — Participation des mineurs

Les ateliers sont ouverts aux participants âgés de moins de 18 ans. Les personnes mineures doivent être inscrites sous la responsabilité de leur représentant légal. Celui-ci s'assure que l'atelier choisi correspond à l'âge du participant et communique au Cuisinaire du Roi les informations nécessaires à sa participation. Les mineurs sont tenus de respecter, au même titre que l'ensemble des participants, les consignes de sécurité et d'hygiène communiquées par l'animatrice.

Article 11 — Photographies et vidéos

Des photographies ou vidéos peuvent occasionnellement être réalisées au cours des ateliers, à des fins de communication et de promotion du Cuisinaire du Roi. Les participants concernés sont informés lors de la prise de vue et peuvent à tout moment indiquer qu'ils ne souhaitent pas être photographiés ou filmés. Dans ce cas, leur souhait sera scrupuleusement respecté.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les recettes transmises lors des ateliers, élaborées par Le Cuisinaire du Roi, restent la propriété intellectuelle du Cuisinaire du Roi. Leur exploitation ou utilisation dans un but commercial est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. Une utilisation privée et non commerciale est autorisée, sous réserve de la citation claire de la source « Le Cuisinaire du Roi ».

Article 13 — Données personnelles

Dans le cadre de la réservation, le Cuisinaire du Roi collecte des données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone) nécessaires à la gestion des inscriptions. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en adressant une demande à lecuisinaireduroi@gmail.com. Les données ne sont pas cédées à des tiers et sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.

Article 14 — Clause de divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, la stipulation invalide sera remplacée par une stipulation valide se rapprochant le plus de l'intention initiale, sans affecter la validité des autres stipulations.

Article 15 — Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Versailles.